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CondiTiOns d'uTilisation


Article 1.- Acceptation des conditions

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Article 2.- Rôle d'Immobilier Service

Immobilier Service est un service à votre disposition permettant la mise en contact de personnes désireuses d'acheter, vendre, de louer des biens et services.

Article 3.- Disponibilité de services et renseignements généraux:

Les services Immobilier Service sont accessibles en tout temps. Toutefois, certaines rubriques nécessitent une courte période d’entretien, d’une durée de quelques heures mensuel. Immobilier Service se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement une partie ou la totalité d'un service, sans avoir à en informer les utilisateurs préalablement. Immobilier Service se réserve également le droit de modifier ou d’interrompre de manière permanente une partie ou la totalité d’un service, après en avoir avisé les utilisateurs. Vous pouvez en tout temps utiliser
le module de contact pour joindre Immobilier Service du lundi au vendredi.

Article 4.- Conditions d’utilisation générales:

4a.- L'utilisation du site devra s'effectuer dans le plus grand respect des lois et règlements applicables en France et des droits de propriété intellectuelle. L'utilisateur devra également prendre connaissance et respecter les mesures de sécurité, la politique de confidentialité, les instructions électroniques, la limitation de responsabilité qui sont ci-après décrites et avoir un comportement éthique qui tient compte de la préoccupation de ne pas nuire à l'image ou à l'efficacité d'Immobilier Service.
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